Droit des successions
En matière de succession, il arrive fréquemment que la situation se bloque : désaccord entre héritiers, refus de signer chez le notaire, ou inertie dans le règlement du dossier.
Dans ce cas, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Un premier travail consiste à tenter de débloquer la situation amiablement, notamment auprès du notaire.
En l’absence d’accord, il est possible de saisir le tribunal judiciaire afin de provoquer le partage de la succession ou de faire désigner un professionnel chargé de débloquer la situation.
Selon les cas, le juge peut notamment :
ordonner le partage judiciaire
désigner un notaire pour procéder aux opérations
trancher les désaccords entre héritiers.
Ces démarches permettent de sortir d’une situation d’indivision bloquée et d’éviter que la succession ne reste paralysée pendant plusieurs années.
Chaque situation étant particulière, une analyse du dossier permet d’identifier la procédure la plus adaptée pour débloquer la succession.
Avocat au barreau de Versailles installé à Mantes-la-Jolie, j’assiste mes clients dans les situations de successions conflictuelles et d’indivision bloquée.
FAQ
Vos questions les plus fréquentes
Combien coûte un avocat ?
Les honoraires dépendent de la nature du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement. Une convention d'honoraires est systématiquement établie afin de définir clairement les modalités de facturation. Selon les dossiers, les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou selon une combinaison des deux.
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