Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide, mais encadrée

Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide, mais encadrée

Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide, mais encadrée

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition d’être d’accord sur le principe de la séparation et sur ses conséquences.

 

Cette procédure repose sur la rédaction d’une convention de divorce, signée par les deux époux et leurs avocats, puis déposée chez un notaire.

 

Si elle est plus rapide qu’un divorce judiciaire, elle suppose néanmoins une préparation rigoureuse.

 Plusieurs points doivent être anticipés :

  • le partage des biens (notamment en présence d’un bien immobilier

  • la situation des enfants (résidence, droit de visite, pension alimentaire

  • les conséquences financières du divorce.

 

Un déséquilibre ou une imprécision dans la convention peut entraîner des difficultés ultérieures.

Chaque situation étant particulière, un accompagnement en amont permet de sécuriser les accords et d’éviter tout contentieux futur.

 

Avocat au barreau de Versailles, j’accompagne mes clients dans les procédures de divorce, notamment en matière de divorce par consentement mutuel.

FAQ

Vos questions les plus fréquentes

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Les honoraires dépendent de la nature du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement. Une convention d'honoraires est systématiquement établie afin de définir clairement les modalités de facturation. Selon les dossiers, les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou selon une combinaison des deux.

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